Règlement grand-ducal du 31 mars 1965 concernant l'exécution de la loi tendant à ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour les mois d'avril et de mai 1965

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 31 mars 1965 ayant pour objet:

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1965, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés.

Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget de 1965 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 3.296.577.000 francs.

Art. 2.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,Pierre WernerHenry CravatteEmile CollingNicolas BieverPierre GrégoireAlbert BousserAntoine WehenkelMarcel Fischbach

Palais de Luxembourg, le 31 mars 1965Jean