Règlement grand-ducal du 26 mai 1965 remplaçant les articles 5, alinéa 1, 6 et 22 sub c et d de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers et autres membres de l'Armée

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 16 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat ;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les articles 5, alinéa 1, 6 et 22 sub c et d de l´arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958, tel qu´il a été modifié dans la suite, portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l´Armée, sont remplacés comme suit :

Les indemnités de séjour pour voyages à l´étranger sont fixées aux taux forfaitaires ci-après, destinés à couvrir tous les frais occasionnés normalement par le séjour, à l´inclusion des frais de transport local et des frais courants de représentation.

Pays de destination :

Catégories :

A

B

C

D

E

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

Allemagne

815

760

695

640

590

Autriche

815

760

695

640

590

Belgique

770

715

660

605

555

Canada

1485

1210

1100

935

885

Etats-Unis d´Amérique

1485

1210

1100

935

885

France

935

880

825

770

720

Grande-Bretagne

880

825

770

715

665

Islande

880

825

770

715

665

Italie

935

880

825

770

720

Mexique

1485

1210

1100

935

885

Pays-Bas

760

695

640

585

535

Suisse

770

715

660

605

555

Autres pays

760

695

640

585

535

Pour les membres des missions luxembourgeoises à l´étranger qui résident en fait à l´étranger, le séjour au Grand-Duché pour raisons de service est assimilé au séjour à l´étranger. Les indemnités forfaitaires de séjour sont fixées aux taux ci-après :

indemnité de jour :

Catégories :

A

B

C

D

fr.

fr.

fr.

fr.

440

355

310

265

indemnité de nuit (due seulement en cas de logement à l´hôtel) :

Catégories :

A

B

C

D

fr.

fr.

fr.

fr.

220

175

155

135

c) Si pour des raisons majeures, le militaire est empêché de prendre les repas principaux dans une installation militaire, l´indemnité de jour est fixée pour une journée entière, selon les distinctions établies à l´article 3 du présent arrêté, aux taux ci-après :

pour la catégorie A à 230,— fr. pour la catégorie B à 220,— fr. pour la catégorie C à 210,— fr. pour la catégorie D à 190,— fr. pour la catégorie E à 170,— fr.

Dans ces cas il est dû 0,5 de l´indemnité de jour par repas principal.

d) L´indemnité de nuit est fixée aux sommes ci-après :

pour la catégorie A à 115,— fr. pour la catégorie A à 110,— fr. pour la catégorie B à 105,— fr. pour la catégorie C à 95,— fr. pour la catégorie D à 85,— fr.

L´indemnité de nuit est due chaque fois que l´intéressé est obligé de découcher.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée, Marcel Fischbach

Palais de Luxembourg, le 26 mai 1965 Jean