LegalizeRèglement grand-ducal du 30 mars 1966 portant fixation des facteurs devant servir à l'ajustement des rentes d'accidents au niveau des salaires de 1960 en application de l'art. 100 du Code des assurances sociales
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 100 alinéa 4 du Code des assurances sociales;
Vu l'avis de la Chambre du Travail, de la Chambre des employés privés, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A l'effet d'ajuster les rentes d'accident au niveau des salaires de 1960, nombre-indice cent trente, les salaires des années 1904 à 1960 sont multipliés par les facteurs suivants, sans que pour les catégories de personnes prévues à l'article 93 alinéa 1er n° 2 du Code des assurances sociales le salaire de référence applicable en 1960 conformément à la réglementation afférente en vigueur, puisse être dépassé.
Dans le cas où l'ajustement sera plus favorable que l'application qui aurait été faite de l'article 99, alinéa 1er, il ne sera pas tenu compte de cette application.
Années de calendrier
Facteurs
Années de calendrier
Facteurs
1904
101,353
1932
8,064
1905
99,268
1933
8,110
1906
84,417
1934
8,262
1907
81,632
1935
8,529
1908
77,939
1936
7,981
1909
78,192
1937
7,446
1910
78,192
1938
6,783
1911
82,823
1939
6,814
1912
79,546
1940
6,814
1913
79,546
1941
5,424
1914
79,546
1942
5,202
1915
77,068
1943
3,743
1916
46,278
1944
3,568
1917
37,573
1945
2,920
1918
31,761
1946
2,093
1919
25,378
1947
2,066
1920
17,734
1948
1,853
1921
17,620
1949
1,667
1922
17,292
1950
1,721
1923
16,596
1951
1,528
1924
14,318
1952
1,416
1925
13,092
1953
1,411
1926
10,726
1954
1,371
1927
8,417
1955
1,321
1928
7,509
1956
1,235
1929
6,580
1957
1,149
1930
6,367
1958
1,065
1931
6,860
1959
1,031
1960
1,000
Art. 2.
Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,Antoine KrierLe Ministre du Budget,Antoine Wehenkel
Palais de Luxembourg, le 30 mars 1966.Jean