Règlement grand-ducal du 8 avril 1966 concernant l'octroi aux officiers et sous-officiers de l'armée de l'autorisation de porter le titre d'un grade supérieur

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 39 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire telle qu'elle a été modifiée par la loi du 23 juillet 1963;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les autorisations de porter temporairement le titre d'un grade supérieur, données exceptionnellement par Notre Ministre de la Force Armée, à des officiers et sous-officiers de l'Armée, ne portent pas atteinte aux règles établies en matière d'avancement et ont un caractère purement honorifique.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,Marcel Fischbach

Palais de Luxembourg, le 8 avril 1966.Jean