Règlement grand-ducal du 3 mars 1966 portant complément de l'article 2. 5° a) du règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 2 et 9 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale;

Vu l’arrêté grand-ducal du 30 mai 1958 concernant le recrutement et le stage du personnel des cadres supérieurs de l’administration;

Vu le règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines et de Notre Secrétaire d’Etat à la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’article 2. 5° a) du règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines est complété et aura la teneur suivante:

Art. 2.

............................

5° ............................

soit du diplôme luxembourgeois de docteur en médecine, en chirurgie et en accouchement, ainsi que de l’autorisation d’exercer l’art de guérir au Grand-Duché;

Art. 2.

Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, Notre Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines et Notre Secrétaire d’Etat à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner

Le Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines, Antoine Krier

Le Secrétaire d´Etat à la Santé Publique, Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 3 mars 1966. Jean