Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 6 mai 1966 établissant un plan définitif d'alignement général de la route N° 9 de Berschbach à Colmar-Pont, entre les P.K. 0,000 - 9, 750, sur le territoire des communes de Mersch et de Nommern

1 version · 1966-05-06
1970-01-02
Plan définitif d'alignement général de la route N° 9 — versión origi
version originale Texte à cette date