Règlement grand-ducal du 14 mai 1966 fixant l'organisation des études aux collèges d'enseignement moyen

Type Reglement Grand Ducal
Publication 1966-05-14
État En vigueur
Département MEN
Source Legilux
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Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen, notamment l'article 42 de cette loi;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le cycle inférieur de l'enseignement moyen comprend les classes de cinquième, de quatrième et de troisième; le cycle supérieur comprend les classes de seconde et de première.

Art. 2.

Le programme de l'enseignement et l'horaire hebdomadaire des cours sont fixés pour chaque classe selon les dispositions qui suivent:

Art. 3.

Les programmes détaillés des différents cours seront fixés, selon les classes, par un règlement du Ministre de l'Education Nationale, qui déterminera également la langue servant pour l'enseignement de chacune des matières.

Art. 4.

Les vacances et congés sont fixés conformément aux dispositions en vigueur pour l'enseignement secondaire et supérieur.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles,Pierre Grégoire

Palais de Luxembourg, le 14 mai 1966.Jean

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