LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 8 juin 1966 ayant pour objet de compléter le règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.