LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 juillet 1966 fixant les attributions de la commission de surveillance des centres d'enseignement professionnel de l'Etat
1 version
· 1966-07-12
1970-01-02
Comm. de surveillance des centres d'ens. prof. de l'Etat — versión o
version originale
Texte à cette date