LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1966 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1966 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.