LegalizeRèglement grand-ducal du 30 janvier 1967 portant suppression de la perception des postes à Hosingen
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des postes, télégraphes et téléphones;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Postes et des Télécommunications et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La perception des postes de deuxième classe à Hosingen est supprimée à partir du 1er février 1967.
Art. 2.
Notre Ministre des Transports, des Postes et Télécommunications et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Transports, des Postes et des Télécommunications,Albert BousserLe Ministre de la Fonction Publique,Pierre Werner
Château de Berg, le 30 janvier 1967Jean
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