LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 16 février 1967 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal journalier en matière d'assurance maladie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 16 février 1967 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal journalier en matière d'assurance maladie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.