LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 8 mars 1967 portant modification des articles 3, alinéa 2 et 8, alinéa 5 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.