LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l'exécution de l'article 54, Nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.