LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 10 avril 1967 portant nouveau classement de certaines perceptions de l'administration des postes et télécommunications
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 10 avril 1967 portant nouveau classement de certaines perceptions de l'administration des postes et télécommunications
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.