LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 18 avril 1967 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité de Biwer
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 18 avril 1967 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité de Biwer
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.