LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 30 mai 1967 concernant la vente de pain
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 30 mai 1967 concernant la vente de pain
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.