LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 21 juin 1967, concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité de Schwebsange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 21 juin 1967, concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité de Schwebsange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.