Règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation du contingent des volontaires de l'armée

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 11 de la loi du 23 juillet 1952 telle qu'elle a été modifiée par la loi du 29 juin 1967;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le contingent des volontaires comprend:

• cinq lieutenants, candidats-officiers de carrière,
• dix sergents, candidats-sous-officiers de carrière,
• quatre cent trente hommes de troupe, y compris les stagiaires.

Art. 2.

Le Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,Pierre Grégoire

Château de Berg, le 15 juillet 1967.Jean