LegalizeRèglement grand-ducal du 31 juillet 1967 abrogeant l'arrêté grand-ducal du 27 mars 1934 soumettant à autorisation l'exportation de plantes de pépinières à racines nues et en mottes ainsi à serre à feuillage et de plantes à massif
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises;
Vu l'art. 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté grand-ducal du 27 mars 1934 soumettant à autorisation l'exportation de plantes de pépinières à racines nues et en mottes ainsi que de plantes à serre à feuillage et de plantes à massif est abrogé.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,Pierre WernerLe Ministre des Affaires Etrangères,Pierre GrégoireLe Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,Jean-Pierre Buchler
Cabasson, le 31 juillet 1967Jean
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