LegalizeRèglement grand-ducal du 14 août 1967 portant temporairement le nombre des huissiers du canton de Luxembourg à huit
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 15 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841 portant organisation du service des huissiers;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le nombre des postes d'huissiers du canton de Luxembourg est porté temporairement à huit.
Il sera ramené à six au fur et à mesure des vacances de postes qui viendront à se produire par la cessation de fonctions de titulaires actuellement en fonction.
Art. 2.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Justice,Jean Dupong
Cabasson, le 14 août 1967Jean
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