Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 14 août 1967 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif conclu le 18 avril 1967 entre la Fédération des patrons carreleurs d'une part et le Syndicat des carreleurs d'autre part

1 version · 1967-08-14
1970-01-02
Patrons carreleurs et Syndicat des carreleurs
version originale Texte à cette date