LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 14 octobre 1967 modifiant le règlement grand-ducal du 14 août 1967 concernant l'application du règlement N°120/67/CEE de la Communauté Economique Européenne à la campagne céréalière 1967/68
1 version
· 1967-10-14
1970-01-02
Application du règl. n° 120/67/CEE-campagne céréalière 67/68 — versi
version originale
Texte à cette date