← Texte en vigueur · Historique

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 désignant l'organisme international auprès duquel les fonctionnaires, employés et ouvriers civils de l'armée, en surnombre, peuvent être détachés

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

Aucune donnée disponible pour cette date.