Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 désignant l'organisme international auprès duquel les fonctionnaires, employés et ouvriers civils de l'armée, en surnombre, peuvent être détachés

1 version · 1967-12-22
1970-01-02
Organismes inter. des fonctionnaires, employés et ouvriers — versión
version originale Texte à cette date