Règlement grand-ducal du 20 janvier 1968 concernant le prix du gros bétail de boucherie, les prix maxima à la consommation des viandes de boeuf et les prix à la consommation des viandes de veau

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 23 mars 1957, et à Bruxelles, le 17 avril 1957;

Vu le Règlement N° 14/64/CEE du Conseil du 5 février 1964 portant établissement graduel d´une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine;

Vu le Règlement N° 54/67/CEE du Conseil du 21 mars 1967 modifiant le Règlement N° 14/64/CEE en ce qui concerne l´aide accordée par le Grand-Duché de Luxembourg dans le secteur de la viande bovine;

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant entre autres pour objet d´abroger et de remplacer l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix;

Vu l´Avis de l´Office des Prix du 24 décembre 1957 fixant les prix maxima et les conditions de vente pour les viandes et produits de viande;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les prix au producteur et les prix à la boucherie du gros bétail par kg de viande fraîche abattue, fixés par l´article 1^er du règlement grand-ducal du 14 avril 1965 ayant pour objet de ratifier l´arrêté ministériel du 2 avril 1965 concernant les prix du gros bétail de boucherie, sont modifiés comme suit:

Qualité

Prix au producteur

Prix à la boucherie

fr.

fr.

Extra

62,00 et plus *)

55,25 et plus

AA

56,00 — 58,00

53,00 — 55,00

A

49,50 — 52,50

49,50 — 52,50

B

42,50 — 44,50

42,50 — 44,50

C

28,50 — 35,50

28,50 — 35,50

D

25,00

25,00

*) L´expression « et plus » signifie que pour les bêtes de toute première conformation et de meilleur rendement (Ausstichtiere) l´acheteur et le vendeur peuvent convenir d´un prix supérieur à 62,00 fr., le maximum de subside restant toutefois limité à 6,75 fr./kg.

Les classes de qualité seront constatées conformément aux dispositions de l´avis du 15 novembre 1960 portant publication des dispositions maintenues en vigueur en matière d´organisation et de fonctionnement des marchés de bétail gras, conformément à l´article 4 de la loi du 17 juin 1960 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

Les prix du bétail de la classe Extra ne s´appliquent qu´en vertu d´une classification en marché public ou en abattoir public.

Art. 2.

La différence entre le prix au producteur et le prix à la boucherie sera compensée par subvention gouvernementale, le maximum de subvention par kilogramme de viande étant toutefois limité à 6,75 fr.

Art. 3.

Les dispositions des articles 1^er et 2 ci-dessus resteront en vigueur jusqu´au 31 mars 1968.

Art. 4.

Jusqu´au 1^er avril 1968 les prix maxima des viandes de boeuf par 500 g, fixés par l´article 1^er du règlement grand-ducal du 14 avril 1965 portant nouvelle fixation des prix maxima des viandes de boeuf, sont modifiés comme suit:

Faux-filet dégraissé

Roastbeef sans os, nettoyé, désossé

Roastbeef avec os

Rumsteak sans os, nettoyé, désossé

Rumsteak avec os

Rôti sans os

Bavette sans os

Côte basse sans os, maigre

Côte basse sans os, grasse

Côte basse avec os

Boeuf rôti avec os

Epaule avec os

Jarret milieu

Jarret supérieur et inférieur

Plate côte maigre

Plate côte mi-grasse

Plate côte grasse

Flanchet avec os

Poitrine milieu

Poitrine gros bout

Beefsteak

Saucisson fumé de première qualité

70,— fr.

56,— fr.

42,— fr.

56,— fr

42,— fr.

47,— fr.

42,— fr.

38,— fr.

36,— fr.

31,— fr.

31,— fr.

33,— fr.

32,— fr.

23,— fr.

30,— fr.

22,— fr.

20,— fr.

22,— fr.

24,— fr.

18,— fr.

prix normal

53,— fr.

Art. 5.

Sont abrogés le règlement grand-ducal du 14 avril 1965 ayant pour objet de ratifier l´arrêté ministériel du 2 avril 1965 concernant les prix du gros bétail de boucherie, le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant modification du règlement grand-ducal du 10 mars 1964 concernant les prix du gros bétail de boucherie, le règlement grand-ducal du 10 mars 1964 concernant les prix du gros bétail de boucherie, le règlement grand-ducal du 14 avril 1965 portant nouvelle fixation des prix maxima des viandes de boeuf, ainsi que les articles 5 et 6, concernant les prix maxima des viandes de boeuf et de veau, de l´avis de l´Office des Prix du 24 décembre 1957 fixant les prix maxima et les conditions de vente pour les viandes et produits de viande.

Art. 6.

Notre Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie, Antoine Wehenkel

Château de Berg, le 20 janvier 1968 Jean