Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 5 février 1968 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1956 ayant pour objet l'élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 9 décembre 1963
1 version
· 1968-02-05
1970-01-02
Mod AGD du 5.01.1956/Délégations et comités-directeurs — versión ori
version originale
Texte à cette date