Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 14 mars 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

1 version · 1968-03-14
1970-01-02
Circulation sur les voies publiques
version originale Texte à cette date