Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 23 avril 1968 modifiant le régime de la taxe d'importation et de l'impôt sur le chiffre d'affaires des combustibles minéraux solides
1 version
· 1968-04-23
1970-01-02
Taxe d'importation des comb. minéraux solides
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Texte à cette date