LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 14 juin 1968 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de Hupperdange et de Grindhausen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 14 juin 1968 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de Hupperdange et de Grindhausen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.