Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 26 juin 1968 concernant l'exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre formant frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne

1 version · 1968-06-26
1970-01-02
Pêche dans la Moselle et la Sûre
version originale Texte à cette date