LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.