Règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les officiers et sous-officiers de l'armée détachés à la gendarmerie et à la police

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 36, paragraphe 4 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 29 juin 1967;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les officiers et sous-officiers de l'armée, détachés à la gendarmerie, porteront les uniformes et insignes décrits au règlement grand-ducal du 1^er août 1919, déterminant l'uniforme de la gendarmerie, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 18 juillet 1920, 25 février 1922, 14 mai 1923, 1^er juillet 1929, 18 avril 1957 et 30 mai 1963.

Les titres des grades du personnel mentionné à l'alinéa qui précède sont ceux inscrits aux articles 41 et 42 du texte coordonné du 29 juin 1967 de la loi concernant l'organisation militaire.

Pour l'application des dispositions qui précèdent, ces titres sont:

• capitaine de gendarmerie pour le capitaine de l'armée;
• maréchal des logis pour le sergent-chef de l'armée,
• l'adjudant ou l'adjudant-chef;
• brigadier de gendarmerie pour le premier sergent de l'armée.

Art. 2.

Les officiers et sous-officiers de l'armée, détachés à la police, porteront les uniformes et insignes décrits au règlement grand-ducal du 14 décembre 1965.

Les titres des grades, quant à ce personnel de l'armée, détaché à la police, sont ceux inscrits à l'article 52 du texte coordonné du 29 juin 1967 de la loi concernant l'organisation militaire.

Pour l'application de ces dispositions, ces titres sont:

• capitaine de police pour le capitaine de l'armée;
• brigadier-chef de police pour le sergent-chef de l'armée, l'adjudant ou l'adjudant-chef;
• brigadier de police pour le premier sergent de l'armée.

Art. 3.

Le titre immédiatement supérieur est conféré par le Ministre de la Force Armée si le sous-officier détaché est en rang utile pour obtenir ce titre du grade supérieur, compte tenu de l'ancienneté établie sur base de la date d'entrée à l'armée comparée à celle des membres respectivement de la gendarmerie et de la police.

Les sous-officiers détachés prennent rang à la suite des membres respectivement de la gendarmerie et de la police qui ont régulièrement réussi aux examens d'admission et d'avancement.

Art. 4.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,Pierre Grégoire

Palais de Luxembourg, le 30 octobre 1968Jean