LegalizeRèglement grand-ducal du 27 mars 1969 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Douanes et l'administration des Eaux et Forêts
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 36, paragraphe 4 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire telle qu'elle a été modifiée par la loi du 29 juin 1967;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Publique, des Finances et de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
A. - Douanes
Art. 1er.
Les sous-officiers de l'armée, détachés à l'administration des douanes, porteront les uniformes et insignes décrits au règlement grand-ducal du 29 juillet 1965 concernant la tenue de service du personnel de l'administration des douanes.
Les titres des grades du personnel susmentionné, après le changement de fonctions, sont ceux inscrits à l'article 3 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation, modifié par l'article 1er du règlement grand-ducal du 23 novembre 1966 portant modification de la loi du 21 mai 1964 précitée.
Pour l'application des dispositions qui précèdent, ces titres sont:
sous-brigadier des douanes pour le 1er sergent de l'armée,brigadier des douanes pour le sergent-chef,brigadier-chef des douanes pour l'adjudant;
l'adjudant de l'armée peut obtenir le titre du grade d'agent des finances s'il compte depuis sa nomination au grade d'adjudant six ans de bons et loyaux services comme fonctionnaire.
B. - Eaux et Forêts
Art. 2.
Les sous-officiers de l'armée, détachés à l'administration des Eaux et Forêts, porteront les uniformes et insignes obligatoires pour les gardes-pêche, tels qu'ils sont décrits aux articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 15 août 1964.
Art. 3.
Nos Ministres de la Force Publique, des Finances et de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Force Publique et de l'Intérieur,Eugène SchausLe Ministre des Finances,Pierre Werner
Château de Berg, le 27 mars 1969Jean
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.