Historique des réformes

Règlement grand-ducal de 22 avril 1969 portant exécution de la loi du 22 avril 1969 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1969

1 version · 1969-04-22
1970-01-02
Exécution de la loi du budget 1969
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