LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 27 juin 1969 prévoyant une nouvelle session d'examens de promotion à programme réduit pour les fonctionnaires communaux de la carrière de l'expéditionnaire et de l'expéditionnaire technique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.