LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 30 juin 1969 fixant les modalités d'exécution des règlements n°1619/68/CEE du Conseil et n°95/69/CEE de la Commission, concernant la commercialisation des oeufs
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.