LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 août 1969 concernant le personnel du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 17 août 1969 concernant le personnel du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.