Règlement grand-ducal du 17 juillet 1970 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, modifiée et complétée par celle du 2 mars 1963, ainsi que par l’article 4 de la loi du 17 avril 1970 ayant pour objet d’habiliter les agents de l’administration des douanes à exercer aux frontières certaines attributions de la police générale;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 23 décembre 1955, 29 juin 1956, 31 décembre 1956, 25 juin 1957, 27 décembre 1957, 5 mars 1958, 25 septembre 1959, 30 avril 1960, 28 juillet 1960 et 24 novembre 1960, ainsi que par les règlements grand-ducaux des 24 avril 1962, 7 mai 1963, 23 juillet 1963, 11 avril 1964, 26 mars 1965, 25 juin 1965, 7 septembre 1965, 22 décembre 1965, 13 mai 1966, 23 août 1966, 12 octobre 1966, 23 décembre 1966, 18 septembre 1967, 14 mars 1968, 25 mai 1968, 22 juin 1968, 28 août 1968 et 14 mars 1970;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres des Transports, des Travaux Publics, des Affaires Etrangères, de la Justice, de l’Intérieur, de la Force Publique et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les prescriptions de l’article 76 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, sont remplacées par les prescriptions suivantes en ce qui concerne la catégorie E:

« Catégorie  E:

Remorques ou semi-remorques dont le poids total maximum autorisé est compris entre 750 et 1.750 kg; Remorques ou semi-remorques dont le poids total maximum autorisé est supérieur à 1.750 kg. »

Art. 2.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre des Affaires Etrangères, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre de la Justice, de l’Intérieur et de la Force Publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports, Marcel Mart

Le Ministre des Affaires Etrangères, Gaston Thorn

Le Ministre des Travaux Publics, Jean-Pierre Buchler

Le Ministre de la Justice, de l’Intérieur et de la Force Publique, Eugène Schaus

Le Ministre des Finances, Pierre Werner

Château de Berg, le 17 juillet 1970. Jean