Règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 portant nouvelle fixation des montants mensuels d'allocations familiales

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.,;

Vu l'article unique, section 2, alinéa 3 de la loi du 24 juillet 1967 portant modification de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu les avis des Chambres professionnelles et de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, de la Jeunesse et de la Solidarité Sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les montants des allocations familiales prévues à l'article unique, section 2, de la loi du 24 juillet 1967 portant modification de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales, sont fixés à 370 francs par mois pour un enfant à charge et à 740 francs par mois pour 2 enfants à charge. Ce montant est augmenté de 830 francs pour chaque enfant en plus.

Art. 2.

Notre Ministre de la Famille, de la Jeunesse et de la Solidarité Sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1^er janvier 1971.

Le Ministre de la Famille, de la Jeunesse et de la Solidarité Sociale,Madeleine Frieden-KinnenLe Ministre des Finances,Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 3 décembre 1970Jean