Règlement grand-ducal du 12 mars 1971 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires du deuxième tronçon de la route d'Esch

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, notamment l'art. 9 et les articles 20 et ss;

Vu les plans indiquant les parcelles à emprendre et la liste des propriétaires à exproprier en vue de l'exécution du deuxième tronçon de la route d'Esch;

Attendu qu'il importe d'assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sont approuvés les plans des parcelles et la liste des propriétaires y annexée concernant le deuxième tronçon de la route d'Esch à partir du contournement de Leudelange jusqu'aux abords de la ville de Luxembourg près de Merl, comprenant une partie du raccordement de la route d'Esch au contournement de la ville de Luxembourg ainsi que des parcelles, notamment les numéros 152 à 185, à l'effet de déplacer le chemin repris N° 178, Cessange-Roedgen, coupé par l'autoroute à établir.

Art. 2.

Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l'article premier.

Art. 3.

En cas de besoin la procédure d'expropriation faisant l'objet du titre III de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes sera appliquée.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publicas est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Jean-Pierre Buchler

Palais de Luxembourg, le 12 mars 1971Jean