Règlement grand-ducal du 22 avril 1971 fixant les indemnités du jury d'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 21 de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;

Vu le règlement grand-ducal du 13 mars 1970 ayant pour objet

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les indemnités du jury d'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique sont fixées comme suit pour chaque membre:

• correction des épreuves du quatrième semestre comprises dans l'examen (deuxième examinateur), par copie: vingt francs
• correction des épreuves finales, par copie: soixante francs
• appréciation d'un mémoire: cinq cents francs
• demi-journée de surveillance: deux cents francs

Ces taux correspondent au nombre-indice cent et sont adaptés au coût de la vie suivant la formule en vigueur pour le calcul des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Les examinateurs chargés d'apprécier la leçon pratique ont droit, chacun, à une indemnité fixe de quatre-vingt-dix francs par leçon; les membres du jury chargés d'organiser ces leçons ont droit, chacun, à une indemnité fixe de soixante-dix francs par leçon.

Art. 2.

Les taux arrêtés à l'article 1^er ci-dessus sont applicables à partir de la session d'examen 1970.

Art. 3.

Sont abrogées les dispositions de l'article 1^er, sub I., du règlement grand-ducal du 3 juillet 1968 portant

Art. 4.

Notre Ministre de l'Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,Jean DupongLe Ministre des Finances,Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 22 avril 1971Jean