Règlement grand-ducal du 12 juin 1971 concernant l'émission de pièces de monnaie de 10 francs en nickel

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 mai 1965 portant approbation du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Il sera émis de nouvelles pièces de 10 francs en nickel dans la mesure des besoins constatés

Art. 2.

Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes: La pièce porte: à l'avers Notre effigie regardant à gauche, l'inscription à gauche «Jean Grand-Duc» et à droite «de Luxembourg», en-dessous du cou le nom de l'artiste «J.N. Lefèvre»; au revers au centre flanquée, à droite et à gauche, de deux feuilles de chêne, la valeur nominale «10 F» surmontée d'une couronne royale, en dessous le millésime 1971 et le monogramme «N.J.L.» de l'artiste. Le bord présente un cercle de grènetis; la tranche est lisse. La pièce est en nickel pur. Le poids est de 8 grammes avec une tolérance tant en dehors qu'en dedans de 20 millièmes. Le diamètre est de 27 millimètres.

Art. 3.

Jusqu'à disposition contraire de Notre Ministre des Finances, ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques, sans limitation, et par les particuliers jusqu'à concurrence de 500 francs pour chaque paiement.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 12 juin 1971Jean