Règlement grand-ducal du 7 juillet 1971 portant approbation des plans des parcelles et des listes des propriétaires du premier lot du boulevard de contournement de la Ville de Luxembourg

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, notamment l'art. 9 et les articles 20 et ss.;

Vu les plans indiquant les parcelles à emprendre et les listes des propriétaires à exproprier en vue de l'exécution du premier lot du boulevard de contournement de la Ville de Luxembourg;

Attendu qu'il importe d'assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sont approuvés les plans des parcelles et les listes des propriétaires y annexées concernant le premier lot du boulevard de contournement de la Ville de Luxembourg, entre le chemin repris N° 230 à Strassen et la route nationale N° 4 au lieu dit «Scharfen Eck».

Art. 2.

Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l'article premier.

Art. 3.

En cas de besoin la procédure d'expropriation faisant l'objet du titre III de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes sera appliquée.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Jean-Pierre Buchler

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 1971Jean