LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre
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· 1971-11-12
1971-11-12
Utilisation du plan d'eau du lac de barrage Esch/Sûre — versión orig
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Texte à cette date