Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 5 avril 1972 abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 9 juin 1960, pris en exécution de la loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, et l'article 2 du règlement grand-ducal du 19 décembre 1963 modifiant l'arrêté grand-ducal précité

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.