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Règlement grand-ducal du 13 juillet 1972 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant au contrat collectif conclu le 30 avril 1972 entre la fédération des maîtres-couvreurs du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la commission syndicale des contrats d'autre part

Texte en vigueur a fecha 1972-07-13

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