LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 9 novembre 1972 interdisant temporairement l'exercice de la pêche dans le lac de barrage de la Haute-Sûre
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 9 novembre 1972 interdisant temporairement l'exercice de la pêche dans le lac de barrage de la Haute-Sûre
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.