LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 15 novembre 1972 déterminant le statut des délégués à la protection de la jeunesse
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 15 novembre 1972 déterminant le statut des délégués à la protection de la jeunesse
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.