LegalizeRèglement grand-ducal du 29 décembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant fixation de prix moyens du bétail en exécution de l'article 67, al.3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 67, al. 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
Vu l'avis de l'organisme faisant fonction de chambre d'agriculture;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les prix moyens du bétail, figurant à la liste annexée au règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant fixation de prix moyens du bétail en exécution de l'article 67, al. 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, sont remplacés par ceux de la liste reproduite ci-dessous.
Les nouveaux prix moyens auront effet à partir des clôtures d'exercice postérieures au 31 décembre 1971.
Prix en francs
Prix en francs
Chevaux
Porcs
Chevaux de labour
Poulains de 2 ans
Poulains de 1 an
Poulains plus jeunes
Juments
16.800
8.400
5.800
4.200
19.950
Verrats
Truies
Porcs d´engraissement
Gorets
Porcelets
3.650
4.200
2.750
850
550
Bovins
Moutons
Vaches laitières
Génisses pleines
Génisses de 2 ans
Génisses de 1 an
Génisses de ½ an
Veaux
Gros bétail d´engraissement
14.700
10.500
7.350
3.900
2.750
1.900
13.650
Béliers
Moutons
Agneaux (2 mois)
1.250
785
315
Volaille
Oies et jars
Canards et canes
Coqs et poules
Poulettes Oisons,
canetons, poussins
210
105
65
75
0
Art. 2.
Les exploitants qui ont fait application de l'article 4, alinéa 2 du règlement grand-ducal visé à l'article 1er du présent règlement grand-ducal peuvent continuer à évaluer le bétail aux prix moyens résultant de l'application du dit alinéa 2, sauf que ces prix moyens sont à augmenter à concurrence des majorations des prix moyens que contient la liste annexée au présent règlement par rapport à la liste remplacée.
Art. 3.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances,Pierre Werner
Vorderriss, le 29 décembre 1972Jean
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